Decrets en vigueur

Ausissètz,
ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous, Doucebrise, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Castelnaudary.

~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

- Article 1 : minerai de fer

Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons et Charpentiers Chauriens.

Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

- Article 2 : poisson

Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.

Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 3 : fruits

Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.

Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.


- Article 4 : bois

Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.

Le bois vendu entre 3,85 et 4,05 écus est réservé aux seuls Chauriens.

- Article 5 : haches

Les haches non aiguisées vendues à 145 écus sont réservées aux forgerons affûtant les haches de la mairie.

Les haches aiguisées à 167 écus sont réservées à la mairie.

Seul un forgeron ayant acheté une hache à 145 écus, pourra remettre cette même hache à 167 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à ce prix là sur le marché.

- Article 6 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…) :

-Les miches de pain à 2 écus

-Les fruits et légumes à 5 écus

-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus

Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.

*~* Arrêté N° 2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères

Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire.

Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse.

Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Arrété pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le vendredi 30 avril 1458 par nous, Heliorphee , Comte de Tolosa

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.